Autres documents à télécharger
De la tenue du livre-journal au tableau de la trésorerie professionnelle :
Guide d'installation en profession libérale 2019-2020
Pour les véhicules de tourisme, les vélomoteurs, les scooters et les motos :
- Barème kilomètrique 2021
- Barème des frais de carburants 2021
- Evaluation forfaitaire de frais de carburant : modèle d'option
Frais de réception, de représentation, de congrès et de repas :
Limite de déduction des frais supplémentaires de repas
précisions relatives aux régimes d’exonération des aides COVID pour 2021 :
Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d'affaires (CA) excède 152 500 €. Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € sont soumises à une obligation déclarative.
Ces différents formulaires ne constituent pas des déclarations. Ils n'ont pas à être transmis spontanément à l'administration. Ils vous aident à calculer le montant de la réduction ou du crédit d'impôt à reporter sur la déclaration n° 2069-RCI qui constitue le support déclaratif de ces crédits et réductions d'impôt.
- Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants : 2079-FCE-FC-SD-2022.pdf
- Crédit d'impôt mécénat : 2069-M-FC-SD-2022.pdf
- Réductions et crédits d'impôts de l'exercice DGFIP : 2069-RCI-SD-2022.pdf
Format PDF simple - pour saisir votre déclaration fiscale, utilisez la télédéclaration disponible dans votre espace adhérent
À partir du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition, sans condition de chiffre d’affaires, ont l’obligation :
- de télédéclarer et de télépayer leur TVA et les taxes annexes,
- de télétransmettre les demandes de remboursement de crédit de TVA,
Nous vous encourageons à utiliser notre solution de télédéclaration et de télépaiement cliquez sur ce lien
Formulaires remplissables (à utiliser avec Adobe Reader)
La loi de finances rectificative pour 2016 a modifié l'article 89 A du code général des impôts en supprimant le seuil de dépôt autorisant l'utilisation de ce type de formulaire, ce qui a pour conséquence l'obligation d'effectuer le dépôt de votre déclaration DAS2 par voie dématérialisée dès 2018 (sommes versées en 2017). Vous devez vous rendre dans l’espace Partenaire/Tiers déclarants du site www.impots.gouv.fr
Attention - En cas de revenu professionnel 2016 supérieur à 3 985 € (10 % du plafond annuel de la sécurité sociale 2018), vous devez obligatoirement effectuer en 2018 par voie dématérialisée votre déclaration de revenu 2017 (DSI) sur le site www.net-entreprises.fr : n’oubliez pas de créer votre compte pour pouvoir accéder au service de télétransmission de la déclaration sociale des indépendants.
Vous trouverez ci-dessous le document support de la réunion sur le prélèvement à la source.
