Dossier à fournir pour obtenir l'attestation annuelle d'adhésion
Selon le mode de transmission de la déclaration fiscale :
Date limite pour nous communiquer votre dossier : avant le 15 avril 2022 :
- Vous nous transmettez un dossier «Papier» par courrier ou par mail.
- Nous dématérialisons et télétransmettons votre déclaration fiscale et votre attestation à la DGFiP (L'Association Wagram est habilitée "Partenaire EDI")
Télécharger la check-list des documents à nous transmettre :
Fichier au PDF remplissable (avec Adobe Reader) : enregistrement, impression, envoi par e-mail
Pour les adhérents ayant opté pour la détermination de vos résultats d'après les règles de la comptabilité commerciale "créances dettes" :
Si vous avez fait appel à un expert-comptable, membre de l'ordre, il convient de remplir la déclaration ci-dessous (PDF remplissable)
- La déclaration du professionnel de l'expertise comptable OG00 (pdf)
Il convient de nous transmettre les deux documents suivants :
Télécharger ce document informations-complémentaires concernant :
- Les imprimés relatifs aux crédits et réductions d'impôts professionnels
- La télétransmission de la déclaration n°1330 - CVAE
- Autres informations complémentaires
Délai pour nous transmettre les éléments du dossier : avant le 30 avril 2022 :
- Vous procédez à la saisie de votre déclaration fiscale via notre site
- Vous nous transmettez les autres documents par mail
- Nous télétransmettons à la DGFiP votre déclaration fiscale et votre attestation
Télécharger la check-list des documents à nous transmettre :
Fichier au PDF remplissable (avec Adobe Reader) : enregistrement, impression, envoi par e-mail
Pour les adhérents ayant opté pour la détermination de vos résultats d'après les règles de la comptabilité commerciale "créances dettes" :
Si vous avez fait appel à un expert-comptable, membre de l'ordre, il convient de remplir la déclaration ci-dessous (PDF remplissable)
- La déclaration du professionnel de l'expertise comptable OG00 (pdf)
Il convient de nous transmettre les deux documents suivants :
Télécharger ce document informations-complémentaires concernant :
- Les imprimés relatifs aux crédits et réductions d'impôts professionnels
- La télétransmission de la déclaration n°1330 - CVAE
- Autres informations complémentaires
Délai pour nous transmettre les éléments du dossier : avant le 30 avril 2022 :
- Avec votre logiciel BNC-Express ou Indy (ou un autre) vous générez un fichier EDI-TDFC
- Vous nous transmettez ce fichier et les autres documents par mail
- Nous télétransmettons à la DGFiP votre déclaration fiscale et votre attestation
Télécharger la check-list des documents à nous transmettre :
Si vous avez fait appel à un expert-comptable, membre de l'ordre, il convient de remplir la déclaration ci-dessous (PDF remplissable)
- La déclaration du professionnel de l'expertise comptable OG00 (pdf)
Il convient de nous transmettre les deux documents suivants :
Télécharger ce document informations-complémentaires concernant :
- Les imprimés relatifs aux crédits et réductions d'impôts professionnels
- La télétransmission de la déclaration n°1330 - CVAE
- Autres informations complémentaires
Délai pour nous transmettre les éléments du dossier : avant le 30 avril 2022 :
Vous procédez à la télétransmission de la déclaration fiscale au format EDI-TDFC à destination :
- de la DGFiP
- de l'Association Wagram
Nous télétransmettons uniquement l'attestation annuelle à la DGFiP. Une copie est désormais disponible sur le site dans votre espace Adhérent ou Expert-comptable.
Télécharger la check-list des documents à nous transmettre :
Télécharger ce document informations-complémentaires concernant :
- Les imprimés relatifs aux crédits et réductions d'impôts professionnels
- La télétransmission de la déclaration n°1330 - CVAE
- Autres informations complémentaires
